Cybercriminalité : décryptage du plan de lutte de Michèle Alliot-Marie 17, February 2008

 

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Branle-bas de combat contre la cybercriminalité. C’est dans les locaux de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OLCTIC) à Nanterre (92) que Michèle Alliot-Marie a détaillé, jeudi 14 février, son plan d’action.

 Les mesures législatives La loi antiterroriste de 2006 a fixé à un an la durée de rétention des données de connexion des internautes par les intermédiaires techniques, dont les hébergeurs, les fournisseurs d’accès internet ou les cybercafés, par exemple. Mais le texte reste vague concernant la liste des acteurs à laquelle cette obligation incombe et, surtout, le type de données qu’ils doivent conserver. Michèle Alliot-Marie promet un décret pour clarifier la situation : « Cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d’accès dans les lieux publics. »

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi) contiendra lui aussi plusieurs mesures relatives à la lutte contre la cybercriminalité. Il devrait être examiné par le Parlement après les municipales. La ministre de l’Intérieur veut y intégrer de nouvelles sanctions, d’abord contre les escrocs coupables d’usurpation d’identité sur internet ; elle veut faire de cette fraude « un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Par ailleurs, elle proposera la création de peines spécifiques d’intérêt général pour les « hackers » condamnés. « Ainsi, leurs réelles compétences en la matière pourront être nettement mieux utilisées au service de la collectivité », souligne-t-elle.

La Lopsi devrait, par ailleurs, intégrer des mesures pour permettre aux enquêteurs, sous contrôle d’un juge, « de capter à distance des données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui ». Il s’agit là de transposer le dispositif classique d’écoutes téléphoniques au réseau numérique. « Cette procédure concernera la criminalité organisée (…) et permettra la captation de données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste », affirme Michèle Alliot-Marie.

Enfin, la ministre souhaite profiter de la présidence française de l’Union européenne à partir de juin prochain pour améliorer le dispositif de perquisition à distance. Actuellement les services de police ne peuvent appliquer cette procédure que pour des systèmes informatiques situés en France. Michèle Alliot-Marie entend donc mettre en place des accords internationaux pour pouvoir mener des perquisitions à l’étranger, toujours sous l’autorité d’un juge, mais sans la nécessité de demander l’autorisation du pays d’hébergement.

 Le renforcement des forces de police La priorité est de doubler le nombre des cyber-enquêteurs français, qui sont composés de policiers et de gendarmes. La ministre va renforcer les formations de ces agents spécialisés, notamment via des partenariats avec les organismes de recherche publique et l’industrie française. Parallèlement, elle demande une plus grande « mutualisation des efforts » entre les services de gendarmerie et de police.

Car la France compte plusieurs organismes qui travaillent en parallèle sur divers sujets : la Brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information (Befti) ; la Brigade des faux moyens de paiement (BFMP) pour la police nationale ; l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) ; le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) pour la gendarmerie. Sans compter l’OLCTIC qui rassemble policiers et gendarmes.

 Signalement et blocage des sites illicites La France dispose d’une plate-forme pour le signalement de contenus pédophiles. Intégrée à l’OLCTIC, elle compte huit personnes qui ont déjà traité près de 15 000 signalements. Michèle Alliot-Marie va renforcer ce dispositif par la création, dans le courant de l’année, d’« un site internet de conseils et de prévention contre les contenus illicites d’internet pour sensibiliser les utilisateurs aux dangers de la cybercriminalité ». Via ce site, les internautes pourront signaler tout abus qu’ils auront constaté sur le Net : escroquerie, apologie du terrorisme, pédophilie, incitation à la haine raciale.

Enfin, la ministre demande aux fournisseurs d’accès internet et aux prestataires techniques de rédiger « une charte de bonnes pratiques ». Ils devront s’engager à bloquer les sites illicites, en suivant l’exemple de la Norvège, « qui possède un dispositif de blocage des sites pédophiles ».

Par ailleurs, une « commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne » est en préparation. Rassemblant FAI, hébergeurs, intermédiaires techniques, mais aussi associations familiales, elle devra formuler des recommandations au sujet de la protection des enfants en ligne, et surtout délivrera des labels de confiance.

(Source: ZDnet)

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Procès du “Queen Mary 2″: relaxe pour huit prévenus mais préjudice exceptionnel retenu pour les victimes/ Court fines companies in liner accident 11, February 2008

 

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Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné lundi à une amende totale de 177.500 euros chacun les Chantiers de l’Atlantique et la société Endel, conceptrice de la passerelle du “Queen Mary 2″ qui s’était effondrée le 15 novembre 2003. En revanche, les huit employés des deux entreprises également poursuivis pour homicides et blessures involontaires ont été relaxés.

Par ailleurs, le montant total des dommages et intérêts que la société Endel et Chantiers de l’Atlantique devront verser solidairement aux 130 parties civiles s’élève à 9,5 millions d’euros, quatre millions ayant déjà été provisionnés, ainsi que 718.000 euros d’indemnisation de frais d’avocats.

Pour la première fois dans une catastrophe autre qu’aérienne, un tribunal a reconnu l’existence d’un préjudice exceptionnel d’angoisse pour les 45 personnes qui se trouvaient sur la passerelle au moment de son effondrement. Le montant de ce préjudice spécifique a été estimé à 15.000 euros par victime pour les personnes ayant perdu la vie (soit 240.000 euros au total, l’accident ayant fait 16 morts) et 50.000 euros pour chacun des 29 blessés (soit 1,45 million d’euros).

Le tribunal a pris en compte plusieurs éléments pour l’attribution de cette somme, soit l’impression de s’être vu mourir, l’attente des secours dans un contexte particulièrement insoutenable au milieu de corps déchiquetés, ainsi que la perte simultanée -pour certaines victimes- de plusieurs membres de leur famille et le fait de n’avoir pas pu assister à leurs obsèques.

Le tribunal a reconnu dans son jugement que des fautes avaient été commises -sauf pour le chef de chantier-coordinateur de la SAS Endel- mais que ces fautes ou manquements ne pouvaient, selon la loi, être caractérisés, c’est-à-dire qu’il n’était pas possible de reprocher aux personnes physiques d’avoir exposé autrui à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer.

En revanche, les deux personnes morales jugées, les entreprises Endel et Chantiers de l’Atlantique, ont été condamnées à 150.000 euros d’amende chacune pour le délit d’homicides et blessures involontaires ainsi que 2.500 euros chacune pour chacune des 11 infractions (interruptions temporaires de travail inférieures à trois mois).

Le parquet a dix jours pour faire appel du jugement s’il le souhaite.

A l’énoncé du jugement, les parties civiles ont clairement exprimé leur sentiment d’incompréhension. “Oui, nous sommes stupéfaits par la relaxe générale car il y a eu des fautes à des degrés divers qui n’ont pas été reconnues par le tribunal”, résumait Yves Violette, président de l’association des victimes de la passerelle du “Queen Mary 2″ à sa sortie du tribunal. “Nous sommes en revanche soulagés de voir, sur le plan civil, que le préjudice exceptionnel a été retenu”.

Le 15 novembre 2003, 15 personnes avaient perdu la vie et 29 autres étaient blessées lors de l’effondrement d’une passerelle d’échafaudage, montée entre le quai et le paquebot construit sur les Chantiers de l’Atlantique. Les victimes avaient fait une chute de dix-huit mètres, tombant dans la cale sèche où se trouvait le navire. En 2005, une seizième personne est décédée des suites de ses blessures.

(Source: Yahoo!)

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A French court on Monday convicted two construction companies of manslaughter for their roles in a deadly shipyard accident on the world’s largest ocean liner, the Queen Mary 2, before it was launched.

It fined each company the equivalent of about $260,000.

A walkway collapsed in November 2003 during visitors’ day at the shipyard in Saint-Nazaire in western France, killing 15 people and injuring 29 a few weeks before the ship’s maiden voyage trip. In 2005, another person died of injuries suffered in the accident.

The court in Saint-Nazaire found the company that built the ocean liner, Chantiers de l’Atlantique, and the company that built the walkway, Endel, guilty of manslaughter and involuntary injuries. Eight employees of the two companies were acquitted of manslaughter charges in the case.

The verdict followed two weeks of testimony in October by families of victims and employees of both companies.

During the trial, each company blamed the other; lawyers for Chantiers de l’Atlantique said the walkway was badly designed and poorly constructed, while Endel’s defense team said the walkway was not used correctly. Chantiers de l’Atlantique was bought in 2006 by Norway’s Aker Yards.

The accident had no long-term consequences for the 1,132-foot liner, currently operated by Cunard Line.

(Source: Yahoo!)

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Les Pays-Bas laconiques sur une naturalisation française de l’ancienne députée Hirsi Ali/ Hirsi Ali seeks French citizenship 11, February 2008

 

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La Haye a réagi laconiquement sur une éventuelle naturalisation française de l’ancienne députée néerlandaise d’origine somalienne Ayaan Hirsi Ali, et se dit prête à étudier la création d’un fonds européen de protection de personnes menacées, a-t-on appris lundi.

“Nous sommes prêt à étudier une proposition de fonds européen de protection des personnes menacées. En attendant, les Pays-Bas continuent de protéger les personnes lorsque c’est nécessaire”, a déclaré à l’AFP Bart Rijs, porte-parole du ministre néerlandais des Affaires étrangères Maxime Verhagen.

Quant à la question d’une éventuelle naturalisation d’Ayaan Hirsi Ali, il a estimé qu’il “s’agit d’une affaire privée”, et n’a fait aucun commentaire.

Dimanche à Paris, pendant un rassemblement de solidarité, la Secrétaire d’Etat française aux Droits de l’Homme Rama Yade a assuré la députée que “nous réfléchissons à la manière de vous faire accéder à la France, à la naturalisation”.

Dans un message personnel lu sur place, le président français Nicolas Sarkozy se disait déterminé “à agir avec les Européens pour que se mette en place un fonds communautaire pour assurer la protection des personnes menacées”, lorsque la France prendra la présidence de l’Union européenne au 2e semestre 2008.

L’ancienne députée néerlandaise Ayaan Hirsi Ali est menacée de mort depuis l’assassinat en 2004 du réalisateur Théo Van Gogh avec qui elle avait réalisé un film sur les femmes et l’islam, et vit depuis plusieurs années sous protection policière.

Le gouvernement néerlandais a cessé en octobre de financer sa protection hors de son territoire. Mme Hirsi Ali vit depuis 2006 aux Etats-Unis, où elle s’est volontairement exilée après une polémique sur des mensonges qu’elle a avoué avoir proférés sur son nom et son âge, pour obtenir le statut de réfugié politique aux pays-Bas.

Mme Hirsi Ali se rendra jeudi à Bruxelles, tandis qu’une soixantaine de députés européens tentent d’obtenir les 393 signatures nécessaires pour déposer un texte devant le Parlement européen visant à obtenir le financement de sa protection rapprochée.

(Source: Yahoo!)

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Former Dutch lawmaker Ayaan Hirsi Ali, the target of death threats over her criticism of radical Islam, said she has asked France to grant her citizenship because she cannot be assured of protection back home.

“I would be very honored and grateful if I were to become a French citizen, and the question of my protection could be resolved once and for all,” Somali-born Hirsi Ali said Sunday on France-2 television.

A prominent critic of Islam, Hirsi Ali wrote the screenplay of the film “Submission,” a fictional study of abused Muslim women with scenes of near-naked women with Quranic texts appearing on their flesh.

The film’s director, Theo van Gogh, was killed by a Muslim extremist in Amsterdam in 2004. Hirsi Ali was threatened in a note left on his body. She now lives in the United States, guarded day and night.

“I live under protection now, but it’s a protection in which I still have to move from place to place, and look for donors to pay for my protection,” she said in English, simultaneously translated into French for the program.

She said she had chosen France because she received support from French intellectuals and expressions of understanding from French political leaders.

Since last October, “I’ve found myself in the position in which my own government — the government of the Netherlands — has said it doesn’t want to pay for my protection,” Hirsi Ali said.

“The American government said: ‘You are a Dutch citizen,’ and that it doesn’t pay for the protection of foreigners,” she said.

Hirsi Ali, a former right-leaning member of the Dutch parliament, resigned her seat and left the Netherlands in 2006 after its immigration minister threatened to revoke her passport: Hirsi Ali had lied about her real name when she arrived as a refugee 14 years earlier.

French Human Rights Minister Rama Yade, also on the France-2 news program, said: “We believe in France that Ayaan Hirsi Ali must be protected,” but stopped short of offering citizenship.

(Source: Yahoo!)

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Société Générale: la pression monte sur le PDG Daniel Bouton/ Paris to ‘block any Societe bids’ 29, January 2008

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La pression montait mardi sur le PDG de la Société Générale, Daniel Bouton ,poussé à la démission par plusieurs dirigeants politiques, alors que les petits actionnaires dénoncent un possible délit d’initié après d’énormes ventes de titres par un administrateur de la banque.

Le trader Jérôme Kerviel , accusé d’avoir fait perdre 4,82 milliards d’euros à la banque, a été mis en examen lundi soir notamment pour “abus de confiance”, “faux et usage de faux” et laissé en liberté sous contrôle judiciaire, contre l’avis du parquet.

La Société Générale s’est constituée partie civile dans cette enquête mardi.

L’attention se porte désormais sur le PDG de la banque, Daniel Bouton. Le président Nicolas Sarkozy, a lancé la charge lundi soir, estimant qu’une telle crise ne pouvait “pas rester sans conséquences”.

“On est dans un système où, quand on a une forte rémunération qui est sans doute légitime, et qu’il y a un fort problème, on ne peut pas s’exonérer des responsabilités”, a-t-il affirmé.

Mardi, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a aussi estimé que la responsabilité de M. Bouton pouvait “être engagée”.

Pour le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, Daniel Bouton ne peut “pas faire autrement que partir”.

Plus prudente, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a jugé qu’il revenait “aux administrateurs” de décider du maintien ou non du PDG à son poste. Mme Lagarde, qui a reçu mardi le gouverneur de la Banque de France et les président et délégué général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), doit être auditionnée en début de semaine prochaine par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

A gauche, le ton était plus conciliant: la députée PS Elisabeth Guigou a estimé qu’il ne fallait “rien faire qui fragilise la Société Générale” tandis que Michel Sapin, secrétaire national du PS à l’Économie et à la Fiscalité, a invité à “éviter la politique du bouc-émissaire”.

Daniel Bouton, 57 ans, à la tête de la banque depuis 1997, avait présenté la semaine dernière sa démission au conseil d’administration. Ce dernier l’avait refusée, lui donnant pour mandat de “remettre le groupe sur la voie de la croissance rentable”.

M. Bouton a affirmé lundi que sa démission était toujours sur la table.

Un conseil d’administration “ordinaire”, “prévu de longue date”, doit se tenir mercredi, a-t-on appris auprès d’un administrateur. L’ordre du jour n’a pas été précisé.

De son côté, le Premier ministre, François Fillon, a prévenu que le gouvernement “ne laissera pas la Société Générale être l’objet de raids hostiles”.

En outre, les soupçons de délit d’initié sont venus s’ajouter aux critiques sur le management depuis que l’AMF a indiqué lundi qu’un des administrateurs de la banque avait vendu un énorme paquet d’actions Société Générale en janvier.

Selon l’AMF, cet administrateur américain, Robert A. Day, a vendu à la Bourse de Paris pour 85,7 millions d’euros d’actions le 9 janvier puis pour 40,518 millions d’euros le 18 janvier, le jour même où les premiers soupçons de “fraude” sont apparus.

Après plusieurs centaines d’actionnaires lundi, l’Association des actionnaires minoritaires (Adam) a demandé à l’Autorité des marchés financiers (AMF) l’ouverture d’une enquête pour informations trompeuses et sur d’”éventuelles opérations d’initié”.

La Société Générale a affirmé que M. Day, comme les autres membres du conseil, “n’était pas informé des pertes de trading de J. Kerviel” avant de vendre ses actions.

(Source: Yahoo!)

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French Prime Minister Francois Fillon has said his government will defend stricken bank Societe Generale against any hostile takeover bids from rivals.

Mr Fillon’s comments come as the lender continues to struggle in the aftermath of a trading scandal that cost it 4.9bn euros ($7bn; £3.7bn).

He added that the government was also “very attentive” against any attempt to destabilise Societe Generale.

Speculation that the bank could be a takeover target sent its shares up 9%.

“The government will not let Societe Generale become the object of hostile raids from other banks,” said Mr Fallon.

Despite the prime minister’s comments, analysts said the lender was vulnerable both to takeover, and also the poaching of key staff.

“Societe Generale is prey – nothing will be as it was,” said Mac Pagezy, president of recruitment firm Eurosearch and Associes.

‘Change the captain’

The prime minister’s comments come after other senior French politicians have increased the pressure on Societe Generale’s embattled chairman and chief executive Daniel Bouton.

“Societe Generale is in a crisis situation,” said Economy Minister Christine Lagarde in an interview on French television.

“In a difficult moment, the board members are there to decide if the person in charge is the best placed to run the ship when it is pitching a bit, or whether they should change the captain.”

Mr Lagarde also reiterated the government’s annoyance that Societe Generale – France’s second largest bank – did not inform it about the scandal until a day before it was publicly announced.

French President Nicolas Sarkozy has already said that the bank’s senior managers had to accept their share of responsibility for the action of the bank’s alleged rogue trader – Jerome Kerviel.

‘Unauthorised deals’

Prosecutors are now appealing against Monday’s decision by judges to release the 31-year-old on bail.

Mr Kerviel is being investigated for breach of trust, falsifying documents and breaching computer security – but not the more serious charge of fraud.

His lawyers say Societe Generale is using him as a scapegoat to cover up the bank’s wider losses caused by bad US sub-prime mortgage debt.

Societe Generale says Mr Kerviel had a unauthorised position, or a bet, worth about 50bn euros on the future direction of European shares.

That was more than the bank’s value – about 35bn euros – and about the size of France’s entire annual budget deficit.

To avoid that potentially catastrophic loss the bank had to unwind Mr Kerviel’s trades, but that still cost it 4.9bn euros.

Societe Generale said Mr Kerviel’s background in handling the administration of trades enabled him to fool those monitoring traders’ activities.

It says Mr Kerviel invented deals that, on paper, balanced out his bets.

(Source: BBC News)

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Suomi Ranskan linjalla EU:n puolustuksessa/ Vanhanen in Paris: Finland and France largely agree on EU defence 24, January 2008

 

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Suomella ja Ranskalla on “samansuuntainen tahtotila” EU:n puolustuksen kehittämisessä, pääministeri Matti Vanhanen sanoi keskiviikkona tavattuaan Ranskan presidentin Nicolas Sarkozyn.

“Mutta Ranskalla on pidemmälle meneviä visioita.”

 

Heinäkuussa EU:n puheenjohtajana aloittava Ranska on jo ilmoittanut, että se haluaa panostaa kaudellaan Euroopan unionin itsenäisen puolustuksen kehittämiseen.

Ranska on perinteisestikin ollut EU:n oman puolustuksen kehittämisen kannalla, kun taas esimerkiksi Britannia on pitänyt tärkeimpänä Nato-yhteistyötä ja Yhdysvaltain ja EU:n yhteistyötä. Ranska kuuluu Natoon, mutta tyytymättömyys Yhdysvaltain suureen valtaan puolustusliitossa on hiertänyt Nato-suhdetta.

Vanhasen mukaan Suomea kiinnostaa EU:n kriisinhallintatoiminnan kehittäminen ja siihen osallistuminen.

Pääministeri sanoi kannustaneensa Ranskaa työskentelemään puheenjohtajuuskaudella myös sen eteen, että EU pääsisi aloittamaan neuvottelut uudesta yhteistyösopimuksesta Venäjän kanssa tänä vuonna. Neuvottelut ovat siirtyneet muun muassa Venäjän ja Puolan kiistojen vuoksi.

 

Vanhanen kommentoi myös keskiviikkona julkaistua EU-komission ehdotusta kansallisista ilmastotavoitteista. Niiden mukaan Suomen pitää nostaa uusiutuvien energiamuotojen osuutta 38 prosenttiin vuoteen 2020 mennessä. Osuus on nyt 28,5 prosenttia.

“Tavoite on haastava, mutta ei kohtuuton tai poikkeava muiden maiden tavoitteisiin verrattuna”, Vanhanen sanoi.

Hän kiitteli lisäksi sitä, että energiaintensiivinen teollisuus kuten paperiteollisuus oli jätetty kiintiöiden ulkopuolelle.

(HS:stä)

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Finland and France have a “state of will going in the same direction” on the development of European Union defence, said Prime Minister Matti Vanhanen (Centre) on Wednesday after meeting with French President Nicolas Sarkozy in Paris. “But France has further-reaching visions”, he added.

France, which takes over the rotating EU Presidency in July this year, has said that during the six-month term at the helm, it wants to focus on the development of an independent defence capability for the EU.
France has traditionally been in favour of an independent EU defence, whereas Britain, for instance, has favoured cooperation between the EU and NATO, and close defence ties with the United States.
While France is a member of NATO, is also outspoken in its dissatisfaction with the far-reaching influence that the USA holds in the Western alliance.
Vanhanen said that Finland is interested in developing and participating in EU crisis management activities.
The Finnish Prime Minister also said that he had urged France to promote the launch of negotiations for a cooperation treaty with Russia during the French EU Presidency.

Commenting on the proposal of the European Commission for national targets for cutting greenhouse gas emissions, Vanhanen said the goals were challenging, but not unreasonable from Finland’s point of view.

He was also pleased that energy-intensive industries, such as the paper industry, had been left outside the quota.

During his visit, Prime Minister Vanhanen also met with French Prime Minister François Fillon, as well as Christophe de Marger, director-general of the energy company Total, and Christian Noyer, governor of the Bank of France.

Total is a partner in a natural gas project in the Barents Sea, and Vanhanen expressed the hope that Finland might be able to share in the massive investment.

(HS:stä)

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